Votre organisateur transport
par HBL Logistique |
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| | | | La réglementation des transports, qui s'applique à notre relation commerciale, est définie de manière stricte.
Notre Société, dûment habilitée comme transporteur et commissionnaire de transport, est soumise à ce dispositif réglementaire.
Ses assurances sont prises en conséquence.
Les contrats types préconisent un taux d'indemnisation selon le poids et le type de l'envoi. Cette limite est fixée à 23 € par kilogramme ou 750 € par colis (la plus basse de ces deux valeurs étant prise en compte) pour les envois de colis en vrac, à 750 € par palette pour les envois de moins de 3 tonnes, et 14 € par kilogramme pour les envois de 3 tonnes et plus, sans pouvoir excéder la limite de 2300 € par tonne. |
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| | | | Si le domaine (donneur d'ordre) ne souscrit pas une assurance complémentaire (Ad valorem) la garantie du transporteur n'est pas engagée ! |
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| | | Nous conseillons de souscrire l'assurance Ad Valorem pour tous les envois exédants les limites ci-dessus. SON COÛT EST TRES FAIBLE, NE VOUS EN PRIVEZ PAS !
- SI LA VALEUR D'AU MOINS UNE DES BOUTEILLES DE L'ENVOI DEPASSE 27.60 €ht (ou 41.40 €ht en Champagne)
- SI LA VALEUR D'AU MOINS UN DES COLIS DE L'ENVOI DEPASSE 750 €ht
- SI L'ENVOI EST CONDITIONNE SUR PALETTE FILMEE, DONT LA VALEUR DU CONTENU DEPASSE 750 €ht
La jursiprudence a estimé qu'une palette filmée par le donneur d'ordre est considérée comme un seul colis, bénéficiant d'une garantie contractuelle limitée à 750 €ht. Nos Conditions Générales de Vente imposent la palettisation à partir de 20 colis. |
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| | | | | Les limites de garantie énnoncées ci-dessus ne sont applicables que pour des envois à destination de la France Métropolitaine.
D'autres garanties s'appliquent, selon le poids et la destination des envois.
Pour tout envoi hors de France, l'assurance Ad Valorem est OBLIGATOIRE. |
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| En partenariat avec les Fédérations des Vignerons Indépendant des départements du Rhône et de Saône-et-Loire depuis 2013. |
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